Conditions générales de vente

Art. 1Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles BNF Studio (Enzo Bonnafous, entreprise individuelle) fournit à ses clients des prestations de conception, création et mise en ligne de sites internet, ainsi que des services d'hébergement et de maintenance.

Art. 2Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme dès la signature du devis (manuscrite ou électronique) et le versement de l'acompte. À cet instant, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Art. 3Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — les montants sont donc nets, non assujettis à la TVA.

• Formule Essentiel : à partir de 490 €
• Formule Premium : à partir de 990 €
• Hébergement : 15 €/mois — Maintenance active : 49 €/mois

Les tarifs définitifs figurent sur le devis et peuvent varier selon la complexité et le contenu du projet. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fera l'objet d'un avenant.

Art. 4Modalités de paiement

Un acompte de 30 % du montant total est versé à la commande ; le solde est dû à la livraison, avant la mise en ligne définitive. Un paiement en 2 ou 3 fois peut être accordé et précisé sur le devis. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou carte. Les abonnements d'hébergement et de maintenance sont facturés mensuellement.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce) pour les clients professionnels.

Art. 5Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont de 5 à 7 jours ouvrés pour la formule Essentiel et de 10 à 15 jours ouvrés pour la formule Premium. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, accès). Tout retard du client dans la transmission de ces éléments décale le délai d'autant.

Art. 6Obligations du client

Le client s'engage à fournir, dans les délais, l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logo, informations légales) et à collaborer activement (retours, validations). Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments qu'il transmet et reste seul responsable de leur contenu.

Art. 7Validation et livraison

Le client dispose d'une phase de relecture pour formuler ses retours. Après validation, le site est mis en ligne. Sauf mention contraire au devis, les modifications majeures demandées après validation font l'objet d'un devis complémentaire. Pour la formule Premium, les ajustements mineurs sont compris durant le premier mois (jusqu'à 2 h).

Art. 8Propriété du site et nom de domaine

Après paiement intégral de la prestation, le site et le nom de domaine sont la pleine propriété du client. L'ensemble des fichiers et des accès lui est alors transmis, sans verrouillage. Le client est libre de changer d'hébergeur ou de prestataire à tout moment.

Art. 9Hébergement et maintenance

Les services d'hébergement (15 €/mois) et de maintenance active (49 €/mois) sont proposés sans engagement et résiliables à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. En cas d'arrêt de l'hébergement, le client est responsable de la reprise de l'hébergement de son site pour en assurer la continuité.

Art. 10Droit de rétractation

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Pour les clients consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours s'applique ; toutefois, le client peut demander l'exécution immédiate de la prestation et renonce alors expressément à ce droit dès le commencement des travaux, l'acompte versé restant acquis au prorata du travail réalisé.

Art. 11Responsabilité

BNF Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les interruptions imputables à l'hébergeur, au réseau ou à un cas de force majeure. BNF Studio ne garantit pas un positionnement précis sur les moteurs de recherche, le référencement dépendant de facteurs externes et évolutifs.

Art. 12Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit et garantit BNF Studio contre tout recours à ce titre. Les polices, visuels et bibliothèques tierces utilisés le sont dans le respect de leurs licences respectives. BNF Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Art. 13Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour l'exécution de la prestation. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@bnf-studio.fr.

Art. 14Force majeure

La responsabilité de BNF Studio ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Art. 15Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.